Intervention de Jacques Domergue

J'aborderai essentiellement le problème des oeuvres d'art, parce que le dépôt d'un amendement déposé a ouvert un débat à mes yeux légitime. Le fait de posséder pour plusieurs millions d'euros d'oeuvres d'art sans être assujetti à l'ISF ou sans avoir à payer d'impôts sur des plus-values pourtant considérables suscite légitimement le débat.

Je comprends tout à fait l'esprit de l'amendement qui a été déposé. Alors que l'on entre dans une période de réforme fiscale, il faut être extrêmement vigilant sur l'assiette de l'impôt et sur les recettes potentielles.

J'ai entendu les arguments, notamment ceux des acteurs du marché, des lobbyistes, ainsi que de certains ministres. Tous évoquent de concert le fait que, si l'on se mettait à taxer les oeuvres d'art, il y aurait un effondrement du marché,…