Intervention de Yanick Paternotte

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons donc la réforme de la fiscalité sur le patrimoine. Depuis la mise en place, en 1981, de l'impôt sur les grandes fortunes, le contexte économique et social a bien changé.

D'abord, les grandes fortunes ont presque toutes quitté notre pays pour des pays limitrophes, qu'il s'agisse de la Belgique, de la Suisse ou encore de la Grande-Bretagne. Par ailleurs, le passage de l'impôt sur les grandes fortunes à l'ISF s'est traduit par l'instauration d'un impôt sur les économies et le logement des Français, en particulier sur la résidence principale. Voilà la réalité !

Depuis 2007, nous sommes un certain nombre à défendre l'exclusion de la résidence principale de l'assiette de l'ISF, en tant que facteur d'équité fiscale.

Depuis 2007, on nous dit d'attendre qu'ait lieu une réforme profonde. Eh bien, monsieur le ministre, au moment où le bouclier fiscal est supprimé, mais pas l'ISF, je vous dis que le compte n'y est pas !

Je regrette pour ma part – et nous sommes un certain nombre dans ce cas – que, alors que partout en Europe les gouvernements, de droite comme de gauche, ont supprimé l'impôt sur le patrimoine, ce qui est un facteur de relance de l'économie par l'investissement et donc de compétitivité, nous conservions dans notre pays cet impôt rétrograde qui nuit à la compétitivité.

Or que signifie aujourd'hui le fait d'être propriétaire de son logement ?