Intervention de François Baroin
Réunion du 7 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Rappel au règlement
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Quoi que vous en disiez, monsieur Brard, il est possible de faire une présentation très simple de cette réforme. Le bouclier est supprimé ; l'ISF, qui comprenait six tranches avec des taux proportionnels, n'en compte plus que deux avec des taux progressifs et proportionnels. La première tranche, taxée à 0,25 %, porte sur les patrimoines situés entre 1,3 million d'euros et 3 millions d'euros ; au-delà, la deuxième tranche est taxée à 0,5%.
