Intervention de François Baroin

Un autre débat nous éloigne de l'esprit de ce collectif budgétaire dominé par la réforme fiscale : la création d'une tranche supplémentaire à l'impôt sur le revenu. M. Piron, M. de Courson et M. Vigier sont revenus sur ce sujet. Ils connaissent ma position : le Gouvernement ne souhaite pas que cette contribution prenne la forme d'une nouvelle tranche d'imposition pour les hauts revenus.

Tout d'abord, notre ligne directrice en matière de gestion des finances publiques et de réduction des déficits, est précisément de ne pas augmenter les impôts. Même au plus fort de la crise, nous n'avons touché ni à la TVA, ni à l'impôt sur le revenu, ni à l'impôt sur les sociétés, ni aux prélèvements sociaux – CSG et CRDS – pour gérer la question de la Caisse d'amortissement de la dette sociale. Nous avons même fait des modifications institutionnelles afin d'atteindre cet objectif. Et nous tiendrons ce cap, puisque nous nous efforcerons de réduire les dépenses.

Dès lors, la proposition de créer une tranche supérieure à l'impôt sur le revenu, non seulement ne relève pas de la réforme de la fiscalité du patrimoine – elle doit plutôt s'inscrire dans une réflexion plus large sur le coût du travail –, mais est contraire à l'objectif du Gouvernement.

De surcroît, elle rate sa cible. Je ne doute pas de la sincérité de la démarche de ses auteurs et je salue la force des convictions de M. Piron, qui agit avec constance dans ce domaine, ainsi que de ses coreligionnaires,…