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Intervention de François Baroin

Réunion du 7 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

…ou en compensant l'abaissement de la fiscalité sur le stock de patrimoine par un alourdissement de sa taxation lors de sa transmission…

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