Intervention de François Baroin

…et je désespère de vous convaincre de ne pas vous enfermer dans cette impasse.

Cette réforme est insuffisamment financée, affirment notamment M. Cahuzac, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Garrigue, M. Eckert et M. Goua.

Monsieur Cahuzac, vous considérez, et j'en suis navré, que ce projet de loi ne respecte pas la loi organique qui prévoit que le surplus de recettes doit être affecté au désendettement. Ce n'est pas la position du Gouvernement. La réforme dégagera, en période de croisière, un surcroît de recettes de l'ordre de 200 millions d'euros par an, qui sera bien affecté au désendettement. Pour apprécier le respect de la condition fixée dans la loi organique, il faut prendre cette réforme dans sa globalité et ne pas retenir, comme vous le faites, chaque mesure individuellement.

Comme nombre de vos collègues de l'opposition – M. de Rugy, M. Sandrier, M. Garrigue, M. Eckert et M. Goua –, vous contestez également l'équilibre de cette réforme. Vous considérez que l'impact de la cellule de régularisation n'a pas été pris en compte dans l'appréciation du coût de la réforme de l'ISF. C'est faux. Si nous ne pouvons pas prendre, dans le produit attendu de l'ISF, la totalité des sommes perçues à ce titre dans le cadre de la cellule de régularisation, qui ne sont pas des recettes pérennes, nous avons toutefois tenu compte, dans nos chiffrages, des effets futurs de cette cellule sur l'ISF, à hauteur de 100 millions d'euros. Je précise, en outre, que 300 millions d'euros seront affectés au financement de la réforme pour l'exercice 2011.

Vous vous interrogez également sur les mesures de financement, qui ne seraient pas suffisantes. Sur ce point, le Gouvernement est absolument transparent : tous les chiffres, toutes les méthodes de chiffrage, figurent de manière détaillée dans les évaluations préalables. Le rapport est d'ailleurs très précis sur ce point. Vous constaterez que nous nous sommes fondés sur des hypothèses prudentes. Par exemple, pour la prévision du produit de l'ISF de 2012 – qui détermine le manque à financer de la réforme –, nous avons retenu un produit en hausse de 10 %, alors que la hausse n'était que de 5 % l'année précédente, précisément pour conserver un matelas de sécurité incontestable.

Cette réforme est injuste, avez-vous également affirmé : ce serait un « cadeau fait aux riches ». Je n'aime pas cette expression, qui a un parfum de lutte des classes.