Intervention de François Baroin

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les députés, je tiens à remercier les nombreux intervenants qui se sont exprimés dans la discussion générale sur ce projet de loi de finances rectificative et, plus particulièrement, sur la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Encore une fois, cette réforme marque une étape importante dans la poursuite des engagements du Gouvernement. Réformer la fiscalité du patrimoine n'était pas une mission facile, mais nous sommes aujourd'hui parvenus à un texte équilibré, qui est l'aboutissement d'un travail commun mené avec les parlementaires de la majorité – je tiens encore à les en remercier – et le fruit d'une très large consultation. De façon générale, j'ai noté de nombreux soutiens, essentiellement du côté de la majorité, qui me vont droit au coeur et nous encouragent à poursuivre sur la voie des réformes engagées au cours de la législature.

Monsieur le rapporteur général, cher Gilles Carrez, votre soutien est essentiel et fut précieux au cours de ces mois de discussion, de réflexion, de préparation. Vous avez su trouver les mots pour résumer cette réforme : elle est effectivement équilibrée, cohérente et juste. Comme MM. de Courson, Chartier et Piron, vous avez salué l'initiative prise par le Gouvernement de constituer un groupe de travail et la très bonne collaboration qui a eu lieu en amont de cette réforme. Je vous retourne le compliment, car c'est aussi grâce à votre implication que nous avons pu parvenir à un texte équilibré, alors que, comme l'ont souligné MM. Chartier et Diefenbacher, les obstacles étaient nombreux et qu'il fallait du courage pour réformer un pan important de notre fiscalité un an avant l'élection présidentielle. Cette réforme, je le répète, est l'aboutissement d'un travail collectif, et je tiens à remercier tous ceux qui y ont participé.

Je remercie également Mmes Branget et Grosskost, ainsi que MM. Bouvard, Mariton, Censi, Vandewalle et Giscard d'Estaing, qui ont défendu la légitimité de cette réforme, qui vise à pallier les défauts de l'ISF, et souligné ses qualités : elle est simple, compréhensible par tous, juste – nous l'avons démontré – et, j'en suis convaincu, efficace économiquement.

J'ai noté que, pour MM de Courson et Mariton, il ne s'agissait pas du « grand soir » de la réforme de la fiscalité et que la France ne pourrait sans doute pas s'exonérer d'une suppression de l'ISF. Mais j'ai également retenu qu'ils reconnaissaient que la méthode était judicieuse et que la suppression du bouclier fiscal ainsi que la transformation de l'ISF en vue de le rendre plus compétitif sur le plan économique était une étape importante de la réforme en profondeur de notre fiscalité.

Du côté de l'opposition, j'ai, sans surprise, plutôt entendu des critiques portant sur le caractère injuste de la réforme ou l'insuffisance de son financement. Je remarque, monsieur le président de la commission des finances, que vous insistez tout particulièrement sur ce dernier point, et je vais y revenir plus en détail. On peut, bien entendu, avoir une opinion différente de celle du Gouvernement, mais, si j'entends des critiques de notre stratégie, je perçois très peu de propositions concrètes. De fait, le seul programme que j'entends exprimé sur les bancs de l'opposition, ce sont les hausses généralisées d'impôts,…