Intervention de Frédéric Lefèbvre

Chère Fabienne Labrette-Ménager, vous avez parfaitement posé la question et vous avez rappelé à juste titre que la protection des consommateurs est une priorité de ce gouvernement. Vous avez évoqué la loi Chatel, la loi pour le pouvoir d'achat et la LME. Le devoir des femmes et des hommes politiques est d'être réactifs. Ils doivent s'adapter aux réalités et aux mutations. Et Dieu sait s'il y a des mutations en matière de consommation ! Permettre à notre droit de la consommation d'évoluer, tel est l'objectif de ce projet.

J'ai voulu appliquer en la matière une méthode un peu nouvelle. En effet, au lieu d'aller chercher des projets dans les tiroirs de l'administration ou de consulter les uns et les autres, j'ai tout simplement demandé à la DGCCRF de décortiquer les 92 500 réclamations des consommateurs concernant ce que vous appelez les dépenses contraintes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC), mais que je nommerai plutôt les dépenses vitales ou les dépenses essentielles. Ces réclamations nous ont permis de mettre en place vingt-cinq mesures différentes dans onze articles, et qui portent sur des sujets aussi essentiels pour les Français que le logement, l'énergie, la santé ou la téléphonie mobile, avec, pour celle-ci, un dispositif de plus grande transparence et de meilleure mobilité.

Je constate d'ailleurs qu'un certain nombre de ces mesures font beaucoup débat dans le pays depuis que je les ai présentées. La suspension du paiement des factures a été très souvent évoquée par les consommateurs. Nous devons obtenir des réponses sur ce point. Enfin, nous devons veiller à ce que les préjudices cessent le plus rapidement possible. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous le voyez, mon objectif est de donner la possibilité au consommateur de reprendre le contrôle de ses dépenses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)