Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

Ma question s'adresse à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Les comportements de consommation des Français se modifient sans cesse en raison de l'évolution des nouvelles technologies d'une part, comme le formidable développement du commerce électronique, et en raison, d'autre part, des évolutions structurelles, avec, notamment, les grands défis énergétiques et le vieillissement de la population. Il est donc essentiel de poursuivre l'adaptation de notre droit de la consommation à ces évolutions.

Le Gouvernement a ainsi souhaité agir pour renforcer les droits et la protection des consommateurs et vous avez présenté, mercredi dernier en conseil des ministres, monsieur le secrétaire d'État, un projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs. Au travers de ces mesures, vous prolongez l'action déjà menée par le Gouvernement depuis 2007. Je pense notamment à la loi Chatel de janvier 2008, à la loi pour le pouvoir d'achat de février 2008 et également à la loi de modernisation de l'économie d'août 2008.

Grâce aux mesures prises dans ce projet de loi, vous tentez surtout de répondre aux préoccupations quotidiennes des Français et d'agir sur les principaux secteurs de la vie courante : le logement, la santé, les télécommunications, l'énergie, la grande distribution et les assurances santé. Ces dépenses contraintes pèsent de plus en plus lourd sur le budget des Français. Elles représentent aujourd'hui un tiers de leurs dépenses contre 13 % en 1950.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous détailler les objectifs de ce projet de loi et ses principales mesures qui redonneront, nous n'en doutons pas, de la confiance aux consommateurs (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et qui sont attendues par tous les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)