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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 7 juin 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Monsieur le député, ce n'est pas parce que votre ton est moins polémique que la dernière fois (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) que vous dites la vérité. Je ne vois pas comment vous pouvez connaître le budget précis de l'hôpital de Guéret aujourd'hui, alors qu'il est fonction de l'activité et que nous ne sommes même pas à la moitié de l'année ! Je ne vois pas comment vous pouvez y parvenir ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je ne vois pas comment vous pouvez le savoir ! En effet, avec la tarification à l'activité, le budget est fonction de l'activité d'un établissement. Or si vous connaissez les résultats sur l'année alors que nous ne sommes qu'au moins juin, c'est que vous êtes devin ! En revanche, si vous cherchez à faire peur, si vous cherchez à inquiéter, je comprends votre discours. Mais, dans ce cas, pourquoi ne rappelez-vous pas que vous n'avez pas voté le PLFSS qui prévoit une augmentation de 2 milliards d'euros pour les hôpitaux français ? Il suffit de connaître précisément ce qui a été voté par le Parlement.

S'agissant des tarifs, il est vrai – et je l'assume – que je les ai diminués en début d'année, parce qu'il y aura une progression de l'activité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.) J'assume également que les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation – les fameuses MIGAC, terme technique dont tous ceux qui travaillent dans un hôpital connaissent la signification – nous permettront justement, contrairement aux années précédentes, de débloquer des fonds à la rentrée. Nous pourrons le faire parce qu'il y a une vraie transparence et de la visibilité. Nous sommes dans le cadre d'un service public de proximité. Je tiens à la tarification à l'activité et j'attache beaucoup d'importance aux missions d'intérêt général. Il ne sert à rien d'inquiéter et de chercher à alarmer les personnels.

Je ne connais, en France, aucun hôpital qui a dû être fermé faute de financements. Je ne connais pas non plus d'hôpital, en France, qui aurait été fermé au 30 novembre faute de financements. Je sais cependant que nous devons veiller aux dépenses. Je préfère, en effet, que nous maîtrisions notre avenir, plutôt que de nous voir imposer un jour des réformes, comme c'est le cas dans certains pays européens. L'irresponsabilité, c'est quand on ne décide pas ; la responsabilité, c'est quand on réforme. C'est ce que nous faisons pour préserver le service de santé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)

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