Intervention de Sandrine Mazetier

Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement présente une réforme de l'impôt sur la fortune – qui ne sera pas légère, monsieur Guéant ! –, au terme de laquelle 2 milliards d'euros manqueront aux recettes de la France. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous disiez pourtant vous-même, monsieur le Premier ministre, que notre pays était « en situation de faillite ».

Qui sont les bénéficiaires de ce cadeau fiscal ? D'après le magazine Forbes, ce sont en moyenne des hommes de soixante-quatorze ans et, pour l'écrasante majorité d'entre eux, ce sont des rentiers, assis sur des fortunes qu'ils n'ont pas réalisées eux-mêmes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC), assis sur l'effort réalisé par d'autres. Ce ne sont ni des entrepreneurs, ni des créateurs, ni des inventeurs. Ce n'est pas la France qui se lève tôt.

C'est à cette poignée de rentiers que vous vous apprêtez à faire ce cadeau de 2 milliards d'euros. La France en a-t-elle les moyens ? Évidemment non. Il faut donc bien que quelqu'un paie. Et ce sont tous les autres Français, tous les autres contribuables qui vont payer, comme l'ont démontré mes collègues socialistes depuis le début de la séance. C'est aussi l'immense cohorte des justiciables qui devra payer. Car, pour financer la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune, vous créez une nouvelle taxe, mais vous ne le dites pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Assumez donc le fait que, désormais, tout justiciable, dans ce pays, devra acquitter une taxe de 35 euros pour espérer voir ses droits reconnus. L'immense cohorte des victimes de violences, des victimes du quotidien, des victimes de non-paiement de loyer, de non-paiement de pension alimentaire devra payer. Oui, nous, nous sommes du côté des victimes, pas vous ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Avec cette réforme, ce sont les Français qui paieront pour les milliardaires. Alors, comme votre cynisme n'a pas de limites, monsieur le Premier ministre, pas plus que la fortune de ces gens-là, je vous le dis, il y a décidément quelque chose…