Intervention de Éric Besson

Le problème est que le cadre tarifaire actuel, vous le savez, ne permet pas au consommateur de bénéficier de toutes les possibilités d'optimisation d'approvisionnement dont bénéficie actuellement GDF Suez.

Comme vous l'avez dit, je saisirai donc dès demain la Commission de régulation de l'énergie d'un projet d'arrêté gelant les tarifs du gaz à compter du 1er juillet 2011. Nous demanderons aussi à la CRE d'expertiser les coûts d'approvisionnement du marché français afin de modifier ce que l'on appelle l'équation tarifaire et d'établir une nouvelle formule tarifaire.

Vous avez bien voulu souligner que cette décision s'inscrit dans un cadre plus large : elle témoigne d'une volonté de protéger les consommateurs, notamment les Français les plus modestes, des conséquences de l'augmentation internationale du prix du pétrole et du gaz.

Je vous le rappelle, nous avons créé le tarif social du gaz en 2008 et nous l'avons revalorisé de 20 % le 1er avril dernier, nous avons augmenté de 10 % le 1er janvier dernier le rabais social de l'électricité, nous avons créé une prime à la casse pour le remplacement des chaudières au gaz et au fioul usagées pouvant aller jusqu'à 300 euros, nous avons lancé l'éco-prêt à taux zéro, dont le montant peut aller jusqu'à 30 000 euros, et nous avons mis en place un fonds de rénovation thermique des logements, doté d'un montant global de 1,35 milliard d'euros.

Sécuriser l'approvisionnement en pétrole et en gaz, assurer notre production d'électricité, notamment nucléaire, et, en même temps, veiller au pouvoir d'achat des Français et à la compétitivité de nos entreprises : voilà sur quoi est fondée notre politique énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)