Intervention de Philippe Boënnec

Ma question s'adresse à M. Éric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.

Monsieur le ministre, ce matin, un quotidien annonce que vous vous apprêtez à transmettre à la Commission de régulation de l'énergie le projet d'arrêté de gel des tarifs du gaz au 1er juillet 2011.

En avril dernier, le Premier ministre avait annoncé plusieurs mesures destinées à limiter l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur le budget des Français. Le gaz, l'électricité et le carburant avaient ainsi retenu toute l'attention des pouvoirs publics.

Concernant le gaz, le Gouvernement a déjà mis en place un tarif social avec une réduction de 20 %. Ainsi, pour un foyer chauffé au gaz, le rabais est passé à 142 euros par an.

Ce gel des tarifs du gaz va donc permettre de recalculer la formule de réévaluation avec GDF Suez et la Commission de régulation de l'énergie.

En outre, je le rappelle, le Grenelle de l'environnement, dont notre majorité a pris l'initiative, permettra de poursuivre d'ici à l'année 2020 la réduction de la consommation d'énergie fossile grâce au soutien des énergies renouvelables et à l'amélioration de l'efficacité énergétique, ce qui favorisera la réduction des émissions de gaz carbonique.

Monsieur le ministre, dans un contexte international difficile, le Gouvernement se devait de prendre des décisions en matière de coût de l'énergie pour l'ensemble des ménages français, et je m'en félicite.

Pouvez-vous nous dire dans quelles conditions ces mesures seront prises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)