Intervention de François Baroin

L'équilibre consensuel sur lequel nous sommes parvenus porte d'abord sur la suppression du bouclier. Celle-ci était souhaitée par la gauche et une partie de la majorité et nous avons trouvé une solution : nous sommes tombés d'accord sur une modification de l'assiette de l'ISF. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous supprimons la première tranche de l'ISF car les contribuables y étaient entrés du fait de l'évolution du marché de l'immobilier au cours des quinze dernières années. C'est une question de justice.

Par cette réforme très simple, nous modifions l'équilibre général, faisant passer le nombre de tranches de six à deux : comprise entre 1,3 million et 3 millions d'euros, la première est taxée à 0,25 % ; la deuxième, au-delà de 3 millions d'euros, est taxée à 0,5 %. Il n'y aura pas non plus de perdants dans cette réforme, grâce à un lissage des effets de seuil.

Et puis, il a fallu trouver les modalités de financement. Là encore, je veux vous remercier. Nous avons écarté certaines pistes après les avoir examinées les unes après les autres. Nous ne remettons pas les biens professionnels dans l'assiette de l'ISF. La gauche les avait retirés – après tout c'était une bonne idée – et vous pourriez nous féliciter de la retenir. Nous écartons aussi les oeuvres d'art, retirées aussi à bon escient par la gauche. Nous avons écarté l'assurance-vie.

Nous avons retenu les modalités de transferts de l'imposition : elles portaient jusqu'à présent sur le stock de patrimoine et elles seront orientées sur le flux, sur la transmission du patrimoine. C'est en ce sens qu'il n'y a aucun cadeau puisque ce sont les mêmes qui paieront, un peu moins de leur vivant et un peu plus au moment de la transmission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)