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Intervention de François Baroin

Réunion du 7 juin 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Intempéries sur les exploitations agricoles

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Monsieur le député, vous avez raison, les événements climatiques exceptionnels, d'une rare violence, les 4 et 5 juin derniers, ont probablement condamné la récolte pour cette année. Cela s'ajoute à l'actuelle crise sanitaire en Europe. C'est pourquoi il est évident que le Gouvernement, les pouvoirs publics, les autorités locales comme nationales, seront aux côtés des acteurs des filières touchées et durablement impactées pour l'ensemble de la récolte et de la saison.

Qu'a fait le Gouvernement dans l'urgence ? Nous avons demandé au préfet, dans les trois départements concernés, Bouches-du-Rhône, Vaucluse et Var, de réaliser un état des lieux, de mesurer la nature exacte de l'impact et de voir dès à présent quelles étaient les mesures opérationnelles qui devaient être prises pour que les exploitants de ces filières puissent prendre contact avec leurs assureurs.

L'épisode climatique étant spectaculaire, je rappelle les modalités. Nous allons déclencher le fonds national de garantie des calamités agricoles dans les toutes premières semaines. C'est un engagement du Gouvernement. Nous allons donc évaluer toutes les pertes de récoltes dues à la pluie pour les fruits et légumes, les pertes de fonds sur les serres maraîchères, les pertes de fonds sur les vergers et les dommages au sol. Là encore, vous ne pouvez que conseiller à celles et ceux qui sont venus vous voir, aux acteurs et représentants syndicaux des filières, de prendre contact avec leurs assureurs ainsi qu'avec les représentants de l'État. Le fonds sera déclenché et les assurances agricoles fonctionneront.

Ces événements doivent nous amener, à terme, à réfléchir ensemble à un mode assurantiel qui permette aux agriculteurs, quelles que soient l'exploitation et la filière, d'être prêts à parer à des phénomènes climatologiques exceptionnels. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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