Intervention de Michel Piron

Je salue donc la méthode voulue par le Président de la République et appliquée par le Gouvernement, en particulier par François Baroin. Merci encore, monsieur le ministre.

Quant à la portée de cette réforme, disons-le clairement, le texte s'inscrit explicitement dans un cadre restreint, celui de la réforme de l'ISF. Son équilibre financier est lui-même tenu par ce cadre restreint.

Cela étant, cette réforme dite de l'ISF ne peut pas ne pas s'inscrire dans une perspective plus vaste. Il s'agit d'abord du contexte général – national, international et européen –, qui est extraordinairement contraint et particulièrement difficile à interpréter. Il s'agit ensuite de perspectives à moyen et à long terme dont l'incertitude est probablement la première marque.

De ce point de vue, si l'on veut bien situer cette réforme dans une perspective plus vaste, celle de l'exigence d'équilibre des finances publiques, rappelée à juste titre par la Cour des comptes dans son dernier rapport général, que peut-on en dire ?

Premièrement, une priorité absolue s'impose : la réduction de la dépense publique. J'y souscris bien évidemment, comme tous les membres de la majorité : c'est notre priorité. Cela étant, existe-t-il des économistes reconnus qui prétendent que la simple réduction de la dépense publique suffira à rétablir l'équilibre de nos comptes publics ? Personnellement, je n'en connais pas.

C'est pourquoi s'ajoutera assurément à la nécessité de réduire la dépense publique celle de trouver d'autres recettes afin de réduire les déficits publics, comme la Cour des comptes le juge nécessaire, de 20 milliards par an au cours de la période qui s'étend de 2010 à 2013.

Tel est le sens de l'amendement que j'ai déposé, cosigné avec plusieurs de mes collègues, et qui tend non seulement à consolider l'équilibre financier de la réforme dans le cadre restreint qui est le sien, mais également à alléger nos déficits de quelque 350 millions d'euros.

Le moment peut être discuté – loi de finances ou loi de finances rectificative ? –, de même que l'objet : impôt sur le travail ou impôt sur le patrimoine ? Je rappelle – nous en reparlerons à propos de cet amendement – que nous définissons un seuil de 150 000 euros de revenu imposable par part, au-delà duquel les revenus du travail sont inférieurs aux revenus du patrimoine. Ce sujet mérite plus qu'un examen superficiel ou rapide : il appelle une véritable discussion.

Je vous ai bien entendu, monsieur le ministre – et nous y reviendrons –, parler de contribution exceptionnelle. Permettez-moi de vous dire que le déficit, aujourd'hui, n'est pas exceptionnel : il est structurel.