Intervention de Michel Piron

Au-delà de la question du bouclier fiscal, se pose la question fort difficile de l'ISF. Je suis de ceux qui pensaient que cet impôt assis sur le patrimoine méritait purement et simplement d'être remplacé par un impôt assis sur les revenus du patrimoine et que, pour cette raison, il aurait pu être supprimé. C'est donc une demi-satisfaction que j'exprime.

La meilleure illustration de la difficulté qu'implique le maintien de cet impôt aveugle – puisque, je le rappelle, il ne tient pas compte des revenus de la fortune ou du patrimoine – est le cas des oeuvres d'art. Celui-ci montre combien l'appréhension même de l'ISF est difficile et combien son application est délicate.

Pour conclure sur ce point, il s'agit évidemment d'une bonne réforme : le verre, si vous me permettez cette image, est aux deux tiers plein.

Sur la méthode, je remercie tout particulièrement le ministre, François Baroin, et, bien sûr, Mme Lagarde, qui a participé au lancement de nos premières réunions de travail. Je dois dire que nous avons bénéficié de votre écoute, mieux, de la contribution des services de Bercy, que je tiens également à remercier, car ils ont nourri un dialogue tout à fait exemplaire entre l'exécutif et le pouvoir législatif.