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Intervention de François Fillon

Réunion du 3 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi constitutionnelle

François Fillon, Premier ministre :

…à la possibilité pour le Gouvernement ou pour un groupe parlementaire d'organiser des débats thématiques suivis d'un vote. Je pense aussi à l'augmentation du délai minimum entre le dépôt d'un texte et son examen par les assemblées, et à l'ouverture de la procédure d'exception d'inconstitutionnalité aux textes antérieurs à 1958. Je pense enfin à la réserve d'un quart de l'ordre du jour à l'évaluation des politiques publiques.

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