Intervention de Jean-François Lamour

Monsieur le ministre, nous serons amenés ,dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, à discuter d'une réforme de l'impôt sur le revenu, comme vous nous en avez fait la proposition il y a quelques jours. À cette occasion, nous pourrons évoquer l'élargissement de son assiette, mais aussi – je me tourne vers M. Piron – l'éventuelle évolution de son taux marginal. J'attendrai les propositions que vous ferez au nom du Gouvernement.

Le projet de loi de finances rectificative dont nous discutons ce soir apporte deux modifications substantielles à notre système fiscal : d'une part, le relèvement de la première tranche de l'impôt sur la fortune et le lissage de son barème ; d'autre part, la suppression du bouclier fiscal, mesures que, bien évidemment, je soutiens.

Mais venons-en à l'essentiel : pour ma part, je défends la sortie de la résidence principale de l'assiette de l'ISF. C'est, à mon sens, la solution la plus efficace pour corriger les dysfonctionnements de cet impôt que nous connaissons depuis trop longtemps. Je conçois cependant que cette question appelle une réflexion plus approfondie. C'est la raison pour laquelle je me suis pour l'instant rangé à votre proposition de relever le seuil de déclenchement de l'ISF.

Je note toutefois que, si cette mesure permet de mettre fin à quelques-unes des conséquences néfastes de l'ISF, les Français ne sont pas tous logés à la même enseigne selon que leur résidence principale se situe à Paris, dans une grande ville ou ailleurs. Dans la capitale, en effet, la flambée immobilière, alimentée par la politique de préemption du maire de Paris, a tôt fait d'assujettir à l'ISF une famille propriétaire. C'est pour tenir compte des différences de prix de l'immobilier entre territoires que je propose d'exclure la résidence principale de l'assiette de l'ISF. Afin d'appeler l'attention de mes collègues sur ce problème, j'ai déposé un amendement fixant le seuil de déclenchement de cet impôt à 1,4 million d'euros, avec un système de lissage jusqu'à 1,5 million afin d'éviter l'effet de seuil lié à la taxation au premier euro.

Monsieur le ministre, puisque vous souhaitez que ni l'outil de travail, ni les oeuvres d'art ne soient imposés – et, sur ce dernier point, j'aimerais que le rapporteur général nous en dise plus sur son idée de créer un groupe de travail –, je vous suggère de prendre également en considération les familles qui ont décidé d'investir leurs économies dans l'immobilier et de vous prononcer sur la sortie de la résidence principale.

Ce projet de loi de finances rectificative apporte de nombreuses réponses satisfaisantes, mais il n'épuise pas les débats que nous devrons avoir sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)