Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Arlette Grosskost

Réunion du 6 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArlette Grosskost :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà des mois que la réforme de la fiscalité du patrimoine fait l'objet de vifs débats. Politiques, fiscalistes, économistes se sont saisis du sujet pour proposer une fiscalité plus performante pour les uns, plus utile et plus juste pour les autres.

Certes, la fiscalité, et particulièrement celle du patrimoine, doit tenir compte de la réelle capacité contributive des citoyens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion