Intervention de Michel Diefenbacher

Cette réforme s'impose également parce que les taux, qui ont explosé depuis trente ans, sont marqués par de très profondes disparités entre les collectivités. Elle s'impose enfin parce que la liberté laissée dans ce domaine aux collectivités territoriales a pour effet non seulement de perpétuer les inégalités, mais encore de les creuser : une collectivité riche peut pratiquer des taux bas, et devenir ainsi plus attractive, alors qu'une collectivité pauvre est conduite à augmenter ses taux, ce qui la rend nécessairement plus répulsive, donc plus pauvre encore.

Je souscris pleinement à l'initiative prise par le Gouvernement de plafonner la taxe foncière à 50 % du revenu. Mais 50 % du revenu pour un seul impôt, c'est encore considérable, et il conviendra sur ce point de faire une évaluation très précise du nouveau dispositif.

En toute hypothèse, laisser les taux à la libre décision des élus locaux et atténuer les prélèvements excessifs qui peuvent en résulter par un plafonnement national, c'est à la fois contradictoire en soi, et générateur d'un transfert à la charge de l'État.

Il faudra à l'évidence se pencher sur cette question et se demander sans tabou si les disparités de taux selon les collectivités sont réellement compatibles avec l'idée que nous devons nous faire de l'égalité des citoyens devant les charges publiques.

En cette fin de législature, il était assurément difficile de traiter cette question, mais lors de la prochaine législature, nous aurons tout le temps qu'il faudra. Gageons que le courage, une fois encore, ne nous manquera pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)