Intervention de Michel Bouvard

Peut-être. (Sourires.)

Nécessaires pour corriger les défauts de l'ISF, ces mesures, notamment les systèmes de reversement, sont, c'est vrai, incompréhensibles pour une majorité de nos concitoyens, qui ont pu y voir une forme d'injustice. La réforme qui nous est proposée met fin au caractère confiscatoire de l'imposition et permet de faire disparaître les mécanismes de plafonnement censés y remédier ainsi que les schémas d'optimisation qui leur sont liés. Elle est donc, de ce point de vue, pleinement légitime.

Elle est également vertueuse, et ce à un triple titre. Tout d'abord, dans un contexte budgétaire extrêmement tendu, elle a le mérite d'être intégralement gagée. Les mesures sur les successions et donations devraient rapporter 965 millions d'euros, l'exit tax – eurocompatible, contrairement à celle de 1999 – 189 millions et la taxe sur les résidences secondaires des non-résidents 176 millions. En régime de croisière, la réforme devrait même dégager un excédent de recettes de 200 millions.

Les amendements adoptés en commission des finances à l'initiative de notre rapporteur général améliorent encore l'équilibre financier de la réforme. Celle-ci est au demeurant financée par ceux-là mêmes qui en bénéficient, c'est-à-dire les patrimoines les plus élevés et en aucun cas les classes moyennes, dont le patrimoine est réellement moyen ou modeste,…