Intervention de Michel Bouvard

Rappelons que le barème a été fixé à une époque où le rendement des emprunts d'État était de cinq à six fois supérieur à ce qu'il est aujourd'hui, donnant ainsi à ce barème un caractère potentiellement confiscatoire.

Ce sont d'ailleurs ces défauts, connus de tous, qui ont amené les gouvernements successifs à prendre des mesures correctrices. Dès 1990, Michel Rocard, comme cela a été rappelé, plafonnait l'ISF, réintroduit à peine un an plus tôt, pour en limiter le caractère confiscatoire. En 2005, le gouvernement Villepin faisait voter le premier bouclier fiscal, complété en 2007 lors de l'examen de la loi TEPA, dont je rappelle qu'il n'est que l'un des éléments, et qui comportait un certain nombre de mesures extrêmement positives : la suppression des droits de succession entre conjoints, l'exonération d'impôt sur le revenu pour le travail des étudiants, lesquels étaient auparavant imposés au premier euro, ou l'exonération de charges et d'imposition sur les heures supplémentaires. Ces dispositions sont, je le crois, appréciées du plus grand nombre de nos concitoyens.