Intervention de Michel Bouvard

La fiscalité du patrimoine aura fait couler tant d'encre ces dernières années, que nous ne pouvons que nous réjouir de voir le débat aboutir enfin à une discussion au fond et à une réforme dont je considère qu'elle est légitime et vertueuse. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Légitime, cette réforme l'est incontestablement, étant donné les défauts de l'actuel ISF. Celui-ci, en effet, taxe indifféremment actifs liquides et non liquides, et se révèle peu productif du point de vue économique. Outre l'aberration économique consistant à taxer pareillement tous les actifs, qu'ils soient ou non générateurs de revenus, la hausse de l'immobilier intervenue ces dernières années – même si les prix en Île-de-France et dans certains autres endroits diffèrent considérablement de ceux du reste du territoire – a suffi, à elle seule, à assujettir à l'ISF quelque 300 000 de nos concitoyens qui ne font pas partie de ce que l'on appelle, en province, les classes moyennes, sans que leur patrimoine disponible se soit pour autant accru.