Intervention de Philippe Vigier

Ces vingt-deux points d'écart ne sont pas acceptables en l'état : comment peut-on les justifier ? Ce qui revient à dire que les revenus du travail sont davantage fiscalisés que la plupart des revenus du patrimoine.

Le groupe Nouveau Centre proposera donc une mesure simple et lisible : soumettre l'ensemble des plus hauts revenus issus du capital – dividendes, placements à revenu fixe, plus-values de cession sur valeurs mobilières et plus-values immobilières – au régime de droit commun, à savoir le barème de l'impôt sur le revenu. Cela revient tout simplement à supprimer les différentes impositions à taux forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu pour les contribuables dont le revenu excède 150 000 euros par part. Je rappelle au passage que cette mesure rapporterait entre 600 et 800 millions d'euros.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous appelons de nos voeux un débat sincère et sans détour sur la question des hauts revenus. C'est, à nos yeux, une étape incontournable vers une fiscalité plus moderne, plus juste et plus lisible. La suppression du bouclier fiscal et la modernisation de l'ISF sont deux étapes majeures, économiquement efficaces et socialement justes. Vous devez saisir cette occasion, monsieur le ministre, pour imposer davantage une partie des revenus du patrimoine.

Enfin, cette proposition permettra à la réforme non seulement de s'équilibrer financièrement, mais encore de dégager des ressources complémentaires dont chacun s'accordera à reconnaître qu'elles sont indispensables sur le difficile chemin de la réduction des déficits que la France emprunte depuis quatre ans.

Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, nous soutenons votre réforme, mais demandons avec force qu'elle soit plus juste socialement et plus efficace économiquement.