Intervention de François Fillon

Replacer le Parlement au coeur de la cité ne signifie pas pour autant le retour aux errances de la IVe République, pour laquelle je n'ai aucune complaisance.

Notre projet consacre la responsabilité et l'action, non la confusion et la neutralisation des pouvoirs.

La responsabilité, parce qu'un Parlement plus influent est le gage d'un Gouvernement plus exigeant.

L'action, parce que le meilleur moyen d'élever l'efficacité de l'État est encore d'élever celle des représentants du peuple.

Cette réforme, si elle est adoptée, vous conférera plus de droits. La garde des sceaux et le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ont eu l'occasion de les préciser. Mais qui dit plus de droits dit aussi plus de devoirs ! Si le fonctionnement de l'exécutif devra changer, votre fonctionnement s'en trouvera, lui aussi, modifié. Dans le partage de l'ordre du jour, dans l'élaboration de la loi, dans son évaluation, dans la gestion de l'État, dans les nominations, dans la mise en oeuvre de la politique étrangère et de défense, le Gouvernement devra rendre davantage de comptes, et vous devrez, a fortiori, en rendre davantage aux citoyens.

Mesdames et messieurs les députés, le Président de la République aurait pu, comme tous ses prédécesseurs, se satisfaire d'une situation institutionnelle qui a bien des avantages pour le pouvoir exécutif. Personne ne le sommait de renoncer à certaines des prérogatives de l'exécutif au profit du législatif.

Mais Nicolas Sarkozy a choisi d'agir. II vous propose la réforme constitutionnelle la plus large depuis 1958, et la plus substantielle depuis 1962.

Il le fait parce qu'il en a pris l'engagement, mais aussi parce qu'il existe un lien étroit entre la modernisation de la France et la rénovation de ses institutions.

Pour créer les conditions d'une société de confiance, il faut conforter la confiance à l'endroit des élus et des citoyens.

Pour insuffler dans notre pays une culture de la responsabilité, il faut, au sommet, responsabiliser les pouvoirs eux-mêmes.

Pour revivifier l'identité nationale, il faut rehausser la voix de la représentation nationale.

Pour dégager des consensus autour des grands défis de notre temps, il faut pouvoir les bâtir ici, à l'Assemblée nationale.

Pour réformer et optimiser les politiques publiques, il faut renforcer les prérogatives de ceux qui sont, précisément, chargés de les voter et de les contrôler.

Voilà, mesdames, messieurs les députés, les raisons de la réforme qui vous est soumise.

Vous savez bien que l'on ne revisite pas notre loi fondamentale à la légère et de façon partisane. Ce projet résulte d'abord des travaux du comité présidé par Édouard Balladur, qui réunissait des juristes renommés et des personnalités qualifiées de tous bords.

Dans la foulée, j'ai dialogué avec tous les responsables politiques pour tenter de tirer le fil de nos convergences. Enfin, tout au long des débats, le Gouvernement s'est montré ouvert à des ajustements de son texte.