Intervention de François Fillon

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames et messieurs les députés, nous voici arrivés au terme de la première lecture devant l'Assemblée nationale du projet de loi de réforme constitutionnelle.

Je crois que nous pouvons dire, tous ensemble, que l'Assemblée nationale a été au rendez-vous de ce projet de réforme. Dans le respect mutuel, les échanges ont été nourris et dignes. Sur tous les bancs, les orateurs se sont investis avec hauteur de vue, avec le sentiment de parler pour la République.

Cela, nous le devons d'abord au travail passionné et rigoureux de votre rapporteur, Jean-Luc Warsmann. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous le devons aux groupes UMP et Nouveau Centre, qui ont accompagné et enrichi la démarche du Gouvernement, et je tiens à les en remercier.

Nous le devons aussi à l'opposition, qui, dans ce débat, s'est voulue constructive.

Enfin, je pense me faire votre interprète en adressant un hommage particulier à votre président, Bernard Accoyer. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Nous ne sommes qu'au début du chemin qui mène au Congrès. Le débat, entre nous, va continuer... Il reste que le vote d'aujourd'hui, on ne peut le nier, engage fortement l'avenir. L'union de toutes les bonnes volontés doit se manifester, parce que, au-delà de nos personnes et de nos partis, nous sommes en train de légiférer pour un but supérieur. Ce qui est en cause ce n'est pas le sort du Gouvernement, ce n'est pas l'avenir du parti socialiste, pas plus que celui de ma formation politique. Ce qui est en cause, ce sont des droits nouveaux accordés au Parlement et aux citoyens, c'est le fonctionnement de notre démocratie !

L'année prochaine, la République s'organisera-t-elle autour de ces institutions rénovées ? Voilà la question que vous devez trancher. Et la réponse, me semble-t-il, transcende les circonstances du jour et les logiques partisanes.

Il y a cinquante ans, après avoir sauvé l'honneur de la France, le Général de Gaulle restaurait celui de la République. Notre Constitution a fait ses preuves et nul ne songe à en dilapider les principaux atouts. Nous restons dans la Ve République, mais nous proposons de la moderniser au regard des faits.

L'instauration, en 1962, de l'élection du Président au suffrage universel, puis l'adoption du quinquennat, en 2000, ont, vous le savez bien, fortement resserré les prérogatives du Parlement, et ce faisant, ont partiellement asséché l'une des sources de notre démocratie.

C'est à cette situation que nous voulons remédier, parce que si vous, vous n'incarnez pas pleinement la souveraineté nationale, qui l'incarnera à votre place ? Si vous n'équilibrez pas et n'éclairez pas davantage le pouvoir exécutif, qui le fera ? La rue ? Les sondages ? Les experts ?

La vérité, c'est que la faiblesse du Parlement fait la force des slogans, de la technostructure et des démagogues !