Intervention de Charles de Courson

Au surplus, l'estimation des recettes destinées à financer cette réforme est surévaluée, car elle ne tient pas compte de la modification des comportements. Prenons l'exemple de la suppression des abattements au bénéfice de l'âge : il ne va pas du tout vous rapporter 290 millions d'euros. Que vont donc faire les personnes âgées ? Elles différeront leurs donations, voire n'en feront plus. Vous ne retrouverez donc plus l'effet d'anticipation lié aux dénonciations. Avant de percevoir, plusieurs années plus tard, des recettes supplémentaires, vous subirez, dans les premières années, un manque à gagner, une chute du montant des recettes.

Voilà donc les cinq principaux points que nous souhaitions développer.

En conclusion, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre aborde le débat budgétaire avec le sentiment que beaucoup reste à faire pour parvenir à l'équité fiscale entre nos concitoyens, mais l'abrogation du bouclier fiscal va dans ce sens et la réforme de l'ISF dans celui de l'efficacité économique.

Il nous semble en revanche que l'architecture globale de la réforme repose sur des financements incertains ou non pérennes. C'est pour cela que nous proposons une solution lisible, juste et efficace : une tranche marginale de l'impôt sur le revenu à 45 %, à la demande, au-delà d'un revenu fiscal de 300 000 euros pour un couple, en substitution de l'abrogation des abattements au titre des mesures d'âge. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)