Intervention de Charles de Courson

Le rapport du rapporteur général montre que la réforme n'est pas équilibrée en 2011 ; il s'en faut de 229 millions d'euros. En 2012, il s'en faudra de 327 millions d'euros. Un excédent de 200 millions d'euros sera dégagé à partir de l'année 2014 ; mais l'affectation du produit de la cellule de régularisation – d'un montant de l'ordre de 300 millions d'euros en 2011 – ne constitue pas une recette durable ; M. le rapporteur général le souligne d'ailleurs dans son rapport.