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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 6 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le rapport du rapporteur général montre que la réforme n'est pas équilibrée en 2011 ; il s'en faut de 229 millions d'euros. En 2012, il s'en faudra de 327 millions d'euros. Un excédent de 200 millions d'euros sera dégagé à partir de l'année 2014 ; mais l'affectation du produit de la cellule de régularisation – d'un montant de l'ordre de 300 millions d'euros en 2011 – ne constitue pas une recette durable ; M. le rapporteur général le souligne d'ailleurs dans son rapport.

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