Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après plusieurs mois de réflexion autour de la fiscalité du patrimoine, nous nous apprêtons à entrer dans le vif du sujet

Je tiens d'emblée à saluer l'initiative conjointe de la ministre de l'économie et du ministre du budget qui ont décidé de constituer un groupe de travail parlementaire en amont de la réforme. Cette méthode de travail est, à ma connaissance, inédite dans l'histoire parlementaire. Les réunions de ce groupe ont permis d'aborder dans de très bonnes conditions, à travers des échanges de qualité, nourris de documents fournis par l'administration de Bercy et par le rapport de la Cour des comptes, et en présence des deux ministres, la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Ce projet de loi de finances rectificative pour 2011, porteur de la réforme de la fiscalité du patrimoine, est un moment fort du quinquennat.

Le groupe Nouveau Centre, vous le savez, s'est penché, depuis le début de la législature, sur le sujet.