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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 6 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

En commission, vous avez expliqué que le propriétaire d'une maison valant 1,3 million d'euros méritait toutes les attentions – point de vue très Île-de-France : si l'exposez ailleurs dans l'hexagone, vous allez surprendre !

Tout à l'heure encore, vous parliez du cas de ceux qui avaient acheté en 1997 un appartement de 350 000 euros… Vous rendez-vous compte de ce que vous dites ? Croyez-vous que beaucoup de gens pouvaient se payer un appartement de 350 000 euros – plus de 2 millions de francs – à cette époque ? Pensez-vous qu'il s'agissait de gens modestes ? Ce n'est pas sérieux, mais vous ne vous en rendez même plus compte ! Le patrimoine médian dans ce pays est de 110 000 euros, monsieur Carrez, cela n'a rien à voir avec les 350 000 euros de vos malheureux emprunteurs de 1997 !

On ne peut pas supprimer l'ISF, dites-vous aujourd'hui, parce que vous n'osez pas aller jusqu'au bout. Que faites-vous ? Vous réduisez de six à deux le nombre de tranches, supprimant ainsi le côté un peu moderne de cet impôt, sa progressivité. Ensuite, vous en sortez plus de la moitié des contribuables : il y a 562 000 assujettis à l'ISF ; ils ne seront plus que 262 000 après votre réforme de justice.

Il faut tout de même avoir une certaine conception des choses et de la vie pour avoir osé prôner la fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail, et revenir dans le même hémicycle pour sortir d'un coup 300 000 contribuables de l'imposition à l'ISF…

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