Intervention de Michèle Alliot-Marie

Madame la députée, on peut discuter de tout, encore faut-il le faire objectivement, sans proférer de contrevérités. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Que cela vous plaise ou non, je suis là pour rappeler certaines vérités. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

La première, c'est que, en cas de transfert de compétences, les sommes transférées aux collectivités territoriales sont, dans leur intégralité, en application même de la Constitution, celles que l'État consacrait auparavant à l'exercice de ces compétences. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Deuxièmement, s'il est vrai que les collectivités ont un grand rôle à jouer sur le plan économique comme en matière d'aide aux personnes en difficulté et que les dépenses qu'elles réalisent dans ces domaines sont parfaitement justifiées, en revanche, d'autres le sont beaucoup moins, en particulier lorsque les collectivités accordent des subventions hors de leur champ de compétence ou se laissent aller à des dépenses somptuaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Aujourd'hui, aussi bien pour tenir nos engagements envers nos partenaires européens que pour témoigner de notre sens des responsabilités à l'égard de nos enfants et des générations suivantes, il est nécessaire de rétablir les finances locales. Les aides aux collectivités locales représentant plus de 20 % du budget de l'État, il importe que celles-ci se sentent, elles aussi, responsables du rétablissement de leurs finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Nous ne les rétablirons pas seuls, mais en discutant avec elles, afin de conjuguer le respect de leur rôle et le sens des responsabilités qui leur incombe. Le Premier ministre a engagé le dialogue l'année dernière en créant une structure adéquate.