Intervention de Sylvie Andrieux

Monsieur le Premier ministre, c'est très légitimement que les collectivités territoriales s'inquiètent puisque vos déclarations les désignent comme variable d'ajustement de votre politique, dont l'ampleur des déficits est sanctionnée par l'Europe comme par la Cour des comptes dans son rapport de 2007. Vous les asphyxiez financièrement chaque jour davantage en leur réclamant des participations financières non prévues dans des domaines qui relèvent de la compétence de l'État, tandis que les transferts ne sont pas compensés à l'euro près.

Aujourd'hui, un de vos ministres fait planer des menaces sur les recettes de la taxe professionnelle et voilà que vous menacez d'intégrer demain le fonds de compensation de la TVA dans la dotation globale de fonctionnement, ce qui aurait pour effet de restreindre l'évolution des dépenses publiques territoriales, qui dynamisent à hauteur de 72 % l'investissement public. (« Enfin ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Les Français vous ont démasqués (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et vous n'emprisonnerez pas les collectivités territoriales, comme dans les mâchoires d'un étau, entre, d'un côté, les ambitions affichées et, de l'autre, les moyens alloués, les plaçant devant le dilemme suivant : supporter, face au citoyen, la responsabilité de n'avoir pas su relever certains défis ou être montrées du doigt pour avoir laissé les finances se détériorer. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le Premier ministre, quand cesserez-vous de délocaliser votre politique de rigueur vers les collectivités territoriales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)