Intervention de Luc Chatel

Monsieur Jardé, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Valérie Pécresse qui ne pouvait être présente ce matin et qui m'a donc demandé de vous répondre.

Vous l'avez interrogée sur l'avenir de l'ESIEE – l'École supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique d'Amiens. Depuis 2010, les établissements d'enseignement supérieurs privés ont la possibilité de contractualiser avec l'État. À la suite de cette évolution la subvention liée à ce contrat n'est plus directement versée aux fédérations regroupant certaines écoles, mais directement à chaque établissement sur la base d'un contrat et d'une convention de financement pluriannuelle.

Indépendamment des démarches de l'ESIEE pour adhérer à la fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres, il lui est donc possible d'envisager une contractualisation avec l'État.

Cette contractualisation semble d'autant plus nécessaire que le département de la Somme et la région Picardie se sont fortement désengagés du financement de l'École, la mettant ainsi en difficulté.

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ne peut que regretter ces décisions qui, cette année, n'ont pas permis à l'École d'envisager sereinement d'autres sources de financement.

De fait, la phase de contractualisation est terminée pour l'année 2011. Mais, dès à présent, il faut préparer la contractualisation pour l'année 2012. À cette fin, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche encourage l'École à se rapprocher de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, afin qu'elle lui soumette son projet pédagogique et scientifique.

Sur la base de ce projet et des ressources disponibles en loi de finances, un processus de contractualisation pourra éventuellement être envisagé – celui-ci n'ayant cependant, je tiens à le signaler, aucun caractère automatique.

C'est de la qualité du projet que dépendra le contrat de partenariat.