Intervention de Chantal Brunel

Mme Ceccaldi-Raynaud m'a demandé en son absence de lire le texte de sa question qui s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative qui concerne la situation de l'enseignement privé dans les Hauts-de-Seine.

Dans les Hauts-de-Seine, pour l'année scolaire 2010-2011, l'inspection académique recense plus d'un élève sur dix inscrit dans le privé dans le premier degré. Dans le secondaire, on compte un collégien ou un lycéen sur quatre. Cela représente plus de 46 000 élèves répartis dans les 116 établissements privés hors et sous contrat du département. Les Hauts-de-Seine sont donc à l'image de la France avec une proportion « privé-public » de 20 %.

Mais, dans les Hauts-de-Seine plus qu'ailleurs, les familles sont désireuses de scolariser leurs enfants dans des établissements d'enseignement privés. Faute de places suffisantes, 8 000 familles sont insatisfaites.

Car, en application du principe de parité, les mesures budgétaires appliquées à l'enseignement privé sont identiques à celles de l'enseignement public en fonction des effectifs d'élèves scolarisés dans ces deux secteurs.

Ainsi, la loi de finances pour 2011 a prévu la suppression d'emplois dans l'enseignement privé sous contrat, par rapport aux retraits d'emplois effectués dans l'enseignement public.

En conséquence, dans les Hauts-de-Seine, la contribution de l'enseignement privé à la réduction du nombre des emplois représentera une perte de 4,33 équivalents temps plein à la rentrée 2011.

Or, si la rentrée 2011 connaîtra un ajustement conjoncturel à la faveur d'une forte anticipation sur la réforme du bac professionnel, la rentrée 2012 sera plus complexe. Les lycées professionnels n'auront plus de réserves d'heures, tandis que les besoins scolaires reconnus sont de 4,79 équivalents temps plein. La demande structurelle est forte et les besoins réels. J'ose imaginer que cette tendance sera lourde, au regard de la croissance démographique du département. Élus locaux, nous l'anticipons par exemple avec la construction d'un collège privé à Puteaux, le premier à voir le jour dans le département depuis 1967.

Monsieur le ministre, quels moyens donnerez-vous à l'enseignement privé dans les années à venir ?