Intervention de Marie-Anne Montchamp

Madame Brunel, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du ministre d'État, Alain Juppé, qui est actuellement aux États-Unis. Il m'a chargé de vous répondre.

Madame la députée, en votre qualité de présidente du groupe d'amitié avec le Cambodge, vous suivez avec une grande attention la situation en Asie du Sud-Est, notamment les développements récents au Cambodge et en Thaïlande. La France entretient des relations amicales avec ces deux pays, vous en témoignez. Aussi, les affrontements frontaliers qui les ont opposés en février et avril dernier, aux alentours du temple de Preah Vihear, ont-ils été une source de vive préoccupation.

La France a déploré solennellement le recours à la force, les pertes en vies humaines et les déplacements de populations engendrés par ces hostilités. Nous avons exhorté les deux parties à faire preuve de calme et de retenue et à régler leurs différends par des voies pacifiques, conformément au droit international. Ce message a été délivré à plusieurs reprises, publiquement et lors de contacts bilatéraux. C'est ce langage que la France a tenu au Conseil de sécurité des Nations unies.

La France souscrit donc, bien entendu, aux demandes contenues dans la déclaration à la presse du Conseil de sécurité du 14 février 2011, en faveur d'un cessez-le-feu permanent et d'un règlement pacifique de la situation.

La tension semble être retombée sur le terrain depuis plusieurs semaines, mais, en l'absence de cessez-le-feu, la situation demeure fragile. Nous continuons à encourager les deux parties à parvenir à un cessez-le-feu définitif, comme elles s'y sont engagées devant l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est. La France accorde à cet égard son plein soutien aux efforts de la présidence indonésienne de l'ASEAN. Nous espérons que le déploiement d'observateurs indonésiens, accepté dans son principe par les deux parties, sera bientôt effectif.

Nous appelons en outre à la reprise des travaux des commissions frontalières bilatérales : la Thaïlande et le Cambodge doivent oeuvrer de bonne foi à régler leurs différends territoriaux dans le respect du droit international. Dans le cas de Preah Vihear, l'arrêt du 15 juin 1962 de la Cour internationale de justice, sollicité par les deux parties, fournit la base pour le règlement du conflit. Nous avons bien noté que la Cour internationale de justice avait été saisie d'une requête en interprétation sur son arrêt de 1962 par le Cambodge.

La direction des archives du ministère des affaires étrangères et européennes conserve en sa possession les cartes tracées à l'époque de l'Indochine française. Ces archives sont accessibles à tous et ont déjà été consultées au cours des dernières années par les Cambodgiens comme par les Thaïlandais.

Soyez assurée, madame la députée, que le Gouvernement est prêt à apporter l'aide nécessaire à tout pays qui en ferait la demande, pour consulter ces cartes ou prendre copie de ces documents.