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Intervention de François Rochebloine

Réunion du 7 juin 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de la réforme des retraites sur la situation des fonctionnaires ayant versé des surcotisations

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour les éléments que vous venez de m'apporter. Je vais en faire part aux personnes concernées. Ils ne correspondent pas tout à fait aux renseignements qui m'ont été communiqués. Des courriers ont même été adressés directement au centre concerné. Mais la personne a dû purement et simplement repousser son départ à la retraite de quatre mois et elle a payé les sur-cotisations pour rien. C'est la raison pour laquelle elle voulait demander le remboursement.

Vous venez de m'apporter des éléments de réponse, que je ne me permets pas de mettre en doute ; ils me donnent au contraire confiance. Je vais donc transmettre immédiatement votre réponse au personnes concernées. On verra alors ce qu'il en résultera. Si, malheureusement, cela ne correspondait pas à la situation que vous avez décrite, je m'adresserai de nouveau au ministre concerné.

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