Intervention de François Rochebloine

La réforme des retraites était indispensable et sa mise en oeuvre nécessite des efforts de la part de tous les Français. Mais il semblerait que sur certains aspects de la réforme, il soit nécessaire d'adapter le dispositif en fonction de certaines difficultés d'application. Dans toute réforme, il y a les grands principes, les grandes directives et puis évidemment des cas particuliers, des situations spécifiques. Ici, il me semble que nous sommes confrontés à une situation qui justifie un réexamen bienveillant.

Je vous cite en effet le cas d'agents du ministère de la défense qui travaillent à temps partiel et qui ont perdu l'avantage du dispositif de la « surcotisation ». Avant la réforme des retraites, c'est-à-dire l'application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, ces agents pouvaient effectuer des versements supplémentaires au titre des « surcotisations », ce qui leur permettait d'obtenir le nombre de trimestres exigé pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Or, depuis l'entrée en vigueur de la réforme, ceux-ci s'avèrent perdus pour les fonctionnaires nés en 1951, ces derniers devant de surcroît repousser leur départ en retraite.

Par ailleurs, il semblerait que les versements de « surcotisations » effectués par les agents ont été inutiles et ne puissent faire l'objet d'un remboursement, ce qui paraît pour le moins surprenant. J'ai connaissance d'un exemple dans lequel la personne a cotisé plus de 1 600 euros pour rien, ce qui n'est pas négligeable.

Je crois donc utile de vous signaler cette situation qui suscite une réelle incompréhension chez les agents concernés. Aussi, madame la secrétaire d'État, ne serait-il pas possible de revoir le dispositif dans un sens plus favorable aux agents, ce qui ne serait que justice ?