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Intervention de Martial Saddier

Réunion du 7 juin 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de l'application de l'avenant à la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je voudrais vous remercier très sincèrement, madame la secrétaire d'État, au nom des frontaliers, des collègues parlementaires et des associations que vous avez reçus. Votre proposition est très raisonnable, elle tient compte de la rétroactivité, du droit d'option, et le pourcentage proposé sera de nature à satisfaire l'ensemble des parties.

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