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Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 7 juin 2011 à 9h30
Questions orales sans débat
—
Conséquences de l'application de l'avenant à la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966
source
Élisabeth Guigou, présidente
:
La parole est à M. Martial Saddier.
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