Intervention de Luc Chatel

Cette plus grande liberté permettra de faire jouer la concurrence et donc de faire baisser les prix.

Le remboursement sous dix jours des avances et des cautions, notamment pour les décodeurs, est une autre avancée importante de la loi : en effet, alors que ces sommes étaient immobilisées depuis de nombreux mois, voire de nombreuses années, leur remboursement représentait parfois un véritable parcours du combattant.

Enfin, la loi prévoit des mesures importantes en faveur du pouvoir d'achat, avec notamment la fin des surtaxations des hot lines : désormais le temps d'appel est gratuit – il n'était pas légitime de payer le temps d'attente d'un service, de surcroît souvent mal rendu – et la prestation de ce service ne pourra plus être surtaxée.

Vous avez voulu, en accord avec le Gouvernement, aller plus loin en direction des consommateurs pour les encourager à consommer davantage ce type de services. Si nous croyons à l'avenir de la téléphonie mobile et de l'Internet, le consommateur doit, de son côté, pouvoir être plus libre et comparer les prix. Telle est la raison pour laquelle cette loi a été mise en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)