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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 7 juin 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de l'application de l'avenant à la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

La parole est à M. Martial Saddier, pour exposer sa question, n° 1521, relative aux conséquences de l'application de l'avenant à la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966.

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