Intervention de Luc Chatel

Monsieur le député, comme vous l'avez rappelé, les communications électroniques – le téléphone mobile ou l'Internet haut débit – ont pris une place considérable dans notre société, ce qui n'est pas sans conséquence pour les ménages, dont le budget annuel en la matière est de 550 euros en moyenne par foyer mais atteint 1 000 euros pour un ménage avec deux enfants. De plus, comme vous l'avez également rappelé, les avancées en matière de services aux particuliers s'accompagnent parfois de relations complexes, voire difficiles avec certains opérateurs. Les chiffres de l'Observatoire des plaintes de la DGCCRF, que j'ai mis en place l'année dernière, révèlent ainsi qu'Internet et la téléphonie mobile sont au premier rang des plaintes des consommateurs.

C'est pourquoi vous avez décidé d'agir en adoptant, en décembre 2007, à l'instigation du Gouvernement, un projet de loi qui, applicable depuis dimanche dernier, permet de réaliser des avancées, notamment en matière de liberté puisque, désormais, les usagers peuvent résilier leur contrat de téléphonie mobile en dix jours et, s'ils ont signé des contrats de vingt-quatre mois, à partir du treizième mois.