Intervention de Nora Berra

Monsieur le député, vous appelez l'attention du Gouvernement sur la situation du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard au sein du territoire de santé mais aussi sur ses perspectives de reconstruction et de fonctionnement.

C'est après la réalisation de l'ensemble des consultations que le choix d'un territoire unique de santé a été fait – choix qui n'est pas spécifique à la région Franche-Comté. La taille de la région, la nécessité de valoriser la synergie de l'ensemble des établissements de santé pour conforter la solidarité régionale ont conduit à cette décision, qui reste sans influence sur l'allocation de moyens au centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, dont le financement provient pour l'essentiel de la tarification à l'acte.

Le territoire de santé est divisé en quatre espaces d'animation territoriale dont l'un est spécifique à l'aire urbaine. Ils constituent les creusets de la démocratie sanitaire et de la consolidation de l'offre de soins.

Dans ce contexte, le centre hospitalier de Belfort-Montbéliard tient une place centrale qui n'est remise en cause par personne à quelque niveau que ce soit. C'est pour cette raison que le projet de construction du nouvel hôpital, d'un montant total de 350 millions d'euros, est soutenu directement et à hauteur de 130 millions d'euros par l'État.

Dès lors, il lui appartient aujourd'hui d'achever son projet d'établissement en se dotant, notamment, d'un projet médical ouvert, cohérent, inscrivant l'établissement dans une offre de santé à l'échelle du bassin mais aussi à l'échelle régionale, tant à l'égard des établissements hospitaliers que de l'offre de soins ambulatoires et médico-sociale. C'est sur ce socle qu'il pourra notamment pourvoir des postes d'infirmières, créés mais non attribués, mais aussi repenser l'ensemble – perfectible – des urgences hospitalières telles qu'organisées actuellement entre les deux sites.