Intervention de Jean-Michel Villaumé

Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, je pourrais évoquer longuement la question des déserts médicaux en prenant l'exemple d'un département rural comme la Haute-Saône, mais j'ai choisi d'évoquer l'état d'urgence dans lequel se trouve le centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, notamment en matière d'offre de soins.

La santé publique sur un territoire tel que l'aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt, qui compte plus de 300 000 habitants, constitue un enjeu fondamental pour nos concitoyens. Une délégation d'élus, dont je faisais partie, a été reçue par la directrice de l'Agence régionale de santé le mois dernier pour évoquer la question du territoire de santé.

En effet, fin 2010, nous avons appris brutalement qu'il n'y aurait qu'un seul territoire de santé dans la région Franche-Comté alors qu'il était prévu, si l'on s'en tient aux précédentes réunions, aux précédents rapports, que l'aire urbaine devait disposer de son territoire de santé et des moyens conséquents.

Qu'en est-il, madame la secrétaire d'État ?

D'importants problèmes se posent également concernant la dégradation des conditions de travail dans tous les secteurs d'activité du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard. De nombreux médecins et infirmières nous alertent sur la situation du service public de l'hôpital. Cette dégradation est d'ailleurs commune à de nombreux établissements de santé en France : manque de lits, recours de plus en plus fréquent à des salariés précaires, glissement des tâches vers le personnel restant, multiplication des heures supplémentaires, salariés réquisitionnés de jour comme de nuit.

Cette politique de sous-financement de la part de l'État a pour conséquence la baisse flagrante de la qualité des soins pour les usagers, qui en font durement les frais. Ainsi, quarante postes d'infirmières sont manquants pour le centre hospitalier de Belfort-Montbéliard. Je n'évoquerai pas les urgences, où la situation s'est encore aggravée. Face à la carence des lits dans le service, il faut parfois déplacer les malades à plusieurs dizaines de kilomètres de là, à Vesoul ou à Dole.

L'État doit maintenant démontrer sa volonté de donner à l'hôpital public des moyens décents.

J'évoquerai pour terminer l'incompréhension des élus face à la position de l'ARS concernant l'avant-projet du site médian du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard. L'ARS soulève aujourd'hui des objections inquiétantes, considérant même que le projet est, selon sa directrice, Mme Mansion, « en fâcheuse posture ». Ces observations pourraient même faire obstacle à la réalisation d'un équipement crucial pour l'offre de soins dans le nord de la Franche-Comté.

Qu'en est-il réellement ? Madame la secrétaire d'État, je souhaite obtenir de votre part des réponses claires et précises.