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Intervention de Michel Lefait

Réunion du 7 juin 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Moyens affectés aux missions locales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lefait :

J'associe à cette question notre collègue Serge Janquin, député du Pas-de-Calais.

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, lorsque, en octobre dernier, en amont du projet de loi de finances pour 2011, notre collègue Monique Iborra interrogeait le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'emploi des jeunes en France, ainsi que sur les crédits affectés aux missions locales, Laurent Wauquiez lui répondait que nous avions cette obsession commune, face à la crise : « Éviter qu'une génération soit sacrifiée et que ce soit nos jeunes qui payent le plus lourd tribut. » Aussi nous assurait-il que l'intégralité des moyens dévolus aux missions locales serait maintenue.

Compte tenu du grand nombre de contraintes qui pèsent sur la définition du cahier des charges des missions locales et en raison du nombre exponentiel de dossiers à traiter par ces structures, l'État s'était, en 2008, engagé à signer avec chacune d'elles une convention pluriannuelle d'objectifs et de résultats leur assurant une lisibilité à court et moyen terme.

Force est de constater, malgré les assurances données par le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, le 28 septembre dernier, de maintenir à l'identique en 2011 les moyens des missions locales, que la circulaire du 19 janvier 2011 vient unilatéralement remettre en cause cet engagement. Selon l'union nationale des missions locales, si le fonctionnement des missions locales sera particulièrement affecté, ce sont toutes les missions prioritaires d'insertion des jeunes les plus en difficulté qui sont remises en cause par cette circulaire.

À titre d'exemple, les crédits dédiés aux contrats d'autonomie seraient attribués à des opérateurs privés. Ce dispositif laisse présager une totale rupture avec la mission de service public pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes telle que définie par le rapport Schwarz.

Je suis de plus en plus atterré de voir combien l'avenir de nos jeunes est sacrifié sur l'autel de la rentabilité. Aussi, dans un contexte où le chef de l'État nous assure de sa détermination à lutter contre le chômage des jeunes, je vous demande d'organiser une rencontre avec les représentants des missions locales et de procéder immédiatement à un moratoire d'application de la circulaire n° 2011-3 du 19 janvier 2011.

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