Intervention de Claude Guéant

Monsieur le député Michel Destot, votre question illustre les difficultés considérables qui peuvent surgir lors la mise en place du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile.

La régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile était destinée à mieux régler les problèmes d'hébergement et d'accompagnement social. Compte tenu de la taille de la région Rhônes-Alpes et du nombre de demandeurs d'asile, trois plateformes d'accueil y ont été créées, dans l'Isère, dans le Rhône et dans la Loire.

Dans ce contexte, 128 places de centre d'accueil pour demandeurs d'asile ont été créées au 1er juillet 2010 dans la région. Une certain nombre de demandeurs d'asile ont par ailleurs été hébergés dans d'autres départements que ceux de la région.

L'État a engagé des moyens financiers importants puisque la région Rhône-Alpes a bénéficié, en 2010, d'un montant total de 47,3 millions d'euros, dont 24,8 millions ont été attribués aux CADA et 22,5 millions pour l'hébergement d'urgence, ce qui démontre que les places réservées aux demandeurs d'asile en CADA ne suffisent pas.

Enfin, votre question renvoie à la problématique plus générale de la pression qui s'exerce aujourd'hui sur notre système d'asile. Le nombre de demandeurs d'asile ne cesse d'augmenter et il faut traiter les dossiers plus rapidement, ce qui a incité le Premier ministre à renforcer, dès le début de l'année, les postes au sein de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides – OFPRA – et de la CADA.

Nous devrons par ailleurs mettre au point un dispositif pour mieux repérer les demandes infondées ou dilatoires. Je m'entretenais récemment de cette question avec le Haut Commissaire aux réfugiés des Nations-unies, M. Guterres : le problème est européen et il sera traité jeudi prochain par le conseil des ministres des affaires intérieures à Luxembourg. Dans tous les pays d'Europe, l'afflux est tel que nous avons du mal à traiter les dossiers de ceux dont les demandes sont les plus légitimes et qui ont besoin d'une réponse urgente, en exécution de notre tradition d'accueil mais aussi de l'application des conventions internationales.

C'est à une réforme structurelle que vous nous invitez. Nous y sommes engagés.