Intervention de Michel Destot

Monsieur le ministre de l'Intérieur, ma question porte sur les conséquences de la politique de régionalisation de l'accueil des demandeurs d'asile mise en place par le Gouvernement.

Ainsi, en Rhône-Alpes, depuis le 20 avril 2010, seules deux préfectures sur les huit de la région sont habilitées à recevoir les demandes d'asile : celle du Rhône et celle de l'Isère.

Les associations et les élus nous font régulièrement part de leurs plus vives inquiétudes concernant les problématiques d'hébergement et d'accompagnement social des demandeurs d'asile. Vous n'êtes pas sans savoir que la France a pris des engagements internationaux et européens pour l'accueil des réfugiés. Or, de nombreuses familles se sont retrouvées à la rue avec des enfants en bas âge, faute de prise en charge en centres d'accueil de demandeurs d'asile – CADA –, les autres dispositifs d'hébergement d'urgence étant chroniquement surchargés et incapables de faire face à une demande croissante qui ne devrait pas leur incomber.

De plus, sur le plan administratif, alors que le nombre de dossiers déposés auprès de la préfecture de l'Isère a augmenté de façon considérable et que la sociologie des demandeurs d'asile a changé, notamment du fait de l'arrivée de familles avec enfants, le nombre de structures d'hébergement est loin d'avoir connu la même évolution. Il en est malheureusement de même pour les personnels en charge de l'instruction de ces dossiers, aujourd'hui dans l'incapacité de répondre correctement à toutes les demandes qui leur sont soumises. En témoignent les files d'attente de plus en plus longues devant les portes de la Préfecture, certains n'hésitant même plus à passer la nuit dehors pour être, au matin, les premiers au guichet. En témoignent également les procédures judiciaires intentées devant le tribunal administratif de Grenoble pour obtenir le simple droit de déposer un dossier, après une dizaine de tentatives infructueuses.

Les conséquences de cette insuffisance de moyens étatiques pour accueillir convenablement les demandeurs d'asile génèrent des occupations illicites de sites qui, en plus de fragiliser les populations concernées, ne manquent pas de troubler l'ordre public et le quotidien des riverains. Cela entraîne également des dépenses importantes pour la collectivité qui a dû se mobiliser en urgence pour faire face aux besoins de première nécessité de ces populations en relais de l'État. Ce sont ainsi plus de 300 000 euros que la ville de Grenoble a dû débloquer pour le seul hiver 20102011, ce qui n'est pas du ressort des collectivités locales.

Quelles sont donc, monsieur le ministre, les mesures que vous entendez prendre pour répondre aux conséquences de cette politique de régionalisation de l'accueil des demandeurs d'asile ?