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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 7 juin 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Imputation des contraventions à l'ancien propriétaire d'un véhicule

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

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