Intervention de Hervé Gaymard

Je voudrais en effet attirer l'attention du Gouvernement sur l'avenir de l'industrie des ferroalliages et du silicium qui représente, en France, 3 000 emplois directs, 15 000 emplois indirects, 2 milliards de chiffre d'affaires dont une très grande part à l'exportation et, pour ce qui concerne la Savoie, 450 emplois dans les usines de Château-Feuillet et de Montricher appartenant au groupe FerroPem qui les a naguère rachetées à Pechiney.

Depuis quelques temps déjà, des négociations avaient lieu avec la Commission européenne sur la question des quotas gratuits. Alors qu'un texte faisait l'objet d'un assez large consensus, la Commission a curieusement mis sur la table, au cours de ces discussions techniques, un autre texte qui n'avait jamais été présenté auparavant et l'a rendu exécutoire dès le 14 avril dernier. En clair, il s'agit de réduire les quotas gratuits de 97 % à 75 %. Cela occasionnerait un surcoût d'autant plus intolérable pour nos industries que celles-ci travaillent sur le silicium de nouvelle génération qui permet de faire des panneaux photovoltaïques. En termes d'empreinte carbone, ces panneaux économisent quinze à cinquante fois plus de CO2 que ce qu'il a fallu pour produire ce silicium.

Que compte faire le Gouvernement ? La perspective de créer de nouveaux quotas gratuits par des économies d'énergie n'est pas envisageable car cela supposerait la construction d'usines nouvelles, avec un coût tel que celles-ci seraient inévitablement délocalisées à l'étranger. C'est donc une question majeure de politique industrielle. Je sais que le Président de la République et le Gouvernement, dans son ensemble, ont le souci de mener une politique industrielle active. Ce sujet doit être examiné avec beaucoup d'attention pour apporter des réponses aussi rapides que possible aux industriels, donc aux ouvriers de l'industrie qui sont extrêmement inquiets.